Mentions Légales, RGPD & Conditions d'Utilisation
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions de façon exhaustive l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail d'information institutionnel d'intérêt général à les plateaux de l'Ariège, Pujols, Pamiers, la vallée de l'Ariège.
Cette plateforme est éditée exclusivement à des fins de transparence civique et de diffusion gratuite de nos ressources éducatives scientifiques. Zéro activité lucrative, zéro publicité commerciale, neutralité éthique absolue garantie.
Dénomination statutaire : AICA DES 4 PLATEAUX
Forme légale : Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social physique : MAIRIE, 09100 LES PUJOLS
Numéro d'inscription RNA : W091001234
Numéro d'immatriculation SIREN : 500944491
Directeur de la publication statutaire : M. Rahman Mithun, Président de l'association.
Hébergeur officiel : InterServer, Inc.
Adresse postale de l'hébergeur : 1100 Campus Road, Princeton, NJ 08540, USA
Région d'hébergement des serveurs physiques : Côte Est des États-Unis (Data Centers sécurisés conformes aux standards d'infrastructure civiques).
L'association AICA DES 4 PLATEAUX s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen). Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire de nos formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de contact d'utilité publique sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
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Régulation de l'Utilisation & Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce portail d'information (dense prose française, tableaux d'affectation de fonds, rapports d'impact open data) sont mis à disposition du public à titre purement informatif. Les ressources éducatives peuvent être librement partagées à des fins non commerciales, à la condition expresse de citer de façon explicite l'association AICA DES 4 PLATEAUX comme émetteur légal.